Association ALUMNI St-Michel/St.Michael 

 I. Buts – Siège

 Art. 1      L’Association « Alumni St-Michel/St.Michael » (ci-après « l’Association »), est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 Art. 2      Elle a son siège à Fribourg.

 Art. 3      L’Association a pour buts :

      a.     de fédérer les anciennes ou anciens élèves et professeur·e·s, soit les Alumni du Collège St-Michel (ci-après « le Collège »), et d’animer une vie associative ;
b.     de soutenir et développer les activités culturelles du Collège par tous moyens appropriés, financiers ou autres ;
c.     de promouvoir des manifestations communes aux différentes entités culturelles du Collège ;
d.     de participer au financement du Message, revue périodique du Collège.

 Art. 4      Elle exerce son activité en accord avec la Direction du Collège.

 Art. 5      La durée de l’Association est illimitée. Son exercice annuel court du 1^er novembre au 31 octobre de l’année suivante.

 II. Membres

 Art. 6      La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle comprenant l’abonnement au Message. Devient membre-soutien celui ou celle qui verse une contribution annuelle supplémentaire en faveur des activités culturelles du Collège. Chaque année, le comité dresse la liste à jour des membres et des membres-soutien, qu’il présente pour approbation à l’Assemblée générale.

 Art. 7      Le recteur et l’administrateur du Collège, ainsi que les délégué·e·s des entités culturelles associées au Collège sont membres de droit.

 Art. 8      a. L’assemblée générale peut, sur proposition du comité, nommer membres d’honneur des personnes physiques ou morales ayant rendu d’éminents services au Collège.          
b. La qualité de membre se renouvelle tacitement d’année en année.
c. La qualité de membre se perd par le non-paiement d’une cotisation annuelle ; aucune mise en demeure n’est requise.

 III. Dispositions administratives

 Art. 9      Les organes de l’Association sont :

a.   l’assemblée générale
b.   le comité
c.   les vérificateurs des comptes.

 III.      a) L’assemblée générale

 Art. 10    L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a le droit inaliénable :

a.   d’adopter et de modifier les statuts ;
b.   d’élire les membres du comité et les vérificateurs des comptes ;
c.   d’approuver la liste des membres une fois par année ;
d.   de nommer les membres d’honneur ;
e.   de fixer les montants minimums de la cotisation et de la contribution annuelle supplémentaire des membres-soutien ;
f.    d’approuver le budget et les comptes annuels ;
g.   de se prononcer sur tous les objets qui lui sont soumis par le comité.

 Art. 11    L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Elle est convoquée par annonce et publication de l’ordre du jour dans le Message paraissant au minimum 20 jours auparavant.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées lorsque le comité le juge nécessaire ou lorsque le cinquième des membres selon l’exercice précédent le requiert. La convocation se fait au moins dix jours à l’avance, par avis mentionnant l’ordre du jour. Le recours à un mode de communication électronique est autorisé.
II n’y a pas de quorum pour que l’assemblée générale puisse se prononcer valablement.

 Art. 12    En l’absence du président ou de la présidente (ci-après « le président ») et du vice-président ou de la vice-présidente (ci-après « le vice-président »), l’assemblée générale est présidée par un autre membre du comité.
L’assemblée générale prend ses décisions à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé par un cinquième des membres présents. Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents.

III.      b) Le comité

 Art. 13    Le comité gère l’Association et la représente en conformité avec les statuts.

 Art. 14    Le comité se compose de trois membres au moins, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. En outre, le recteur et l’administrateur du Collège en font partie d’office.
Le comité se constitue lui-même.

 Art. 15    Le comité se réunit à la demande du président ou de son remplaçant aussi souvent que les affaires l’exigent ou si le tiers des membres le demande.
 La convocation aux séances du comité peut se faire par courrier ou par un mode de communication électronique, au moins cinq jours avant la séance.

 Art. 16    Le comité délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents.
 Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 Art. 17    L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature du président ou du vice-président signant collectivement avec le caissier, soit l’administrateur du Collège.

III.      c) Les vérificateurs des comptes

 Art. 18    L’assemblée générale désigne deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes élu×e×s pour deux ans au moins. Ils ou elles sont rééligibles.
Ils ou elles font un rapport détaillé à l’assemblée générale en vue de l’approbation des comptes.

IV. Ressources et finances

 Art. 19    Les ressources de l’Association sont :

a.   les cotisations et contributions des membres ;
b.   le produit des actions ou projets organisés dans le cadre de l’Association ;
c.   les dons, subventions, legs, ou tout autre contribution

Art. 20    Les engagements de l’Association ne sont garantis que par l’avoir social. Toute responsabilité personnelle des membres pour les dettes de l’Association est e

V. Modification des statuts – Dissolution

 Art. 21    Toute modification des statuts ne peut être décidée que par l’assemblée générale pour autant qu’elle figure à l’ordre du jour et qu’elle soit approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

Art. 22    Les dispositions de l’art. 21 sont applicables en cas de dissolution de l’Association.           
Les valeurs et fonds éventuels existants au moment de la dissolution seront affectés à des buts analogues à ceux de l’Association ou à une œuvre de bienfaisance.

VI. Dispositions transitoires

Art. 23    Les présents statuts ont été adoptés pour la première fois par une assemblée générale constitutive tenue à Fribourg le mercredi 5 décembre 2012.

Art. 24    En conformité avec la procédure de l’art. 21, les présents statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale du jeudi 23 janvier 2020. Les statuts ainsi modifiés entrent immédiatement en vigueur. 

L’administrateur du collège :  Axel Loup                                                Le président :  Nicolas Renevey

Pour le Collège St-Michel de Fribourg :

Le recteur :  Matthias Wider